Projet de décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, proposé par la troisième section du Comité de législation... par décret du 16 novembre

Année de publication :

[1791]

Éditeur :

[Paris] : de l'Imprimerie nationale, [1791]

Description matérielle :

1 vol. (10 p.) ; in-8°

Langue :

Français

Type de document :

Brochure/plaquette

Sujets :

FranceRévolution française (1789-1799)18e siècleReligions

Document lié :

D04032.pdf