2024-05-11T13:23:54Z Affichage de 2 résultat(s) sur 2 renvoyé(s) par la requête : deleted:(0) AND sujets_ac:("Finances") AND tri_annee:("1791"). http://bibliotheques.hauts-de-seine.fr//rss.php?fq=sujets_ac%3A%28%22Finances%22%29+AND+tri_annee%3A%28%221791%22%29&q=deleted%3A%280%29&tmstp=2024-05-11T13%3A23%3A54Z http://bibliotheques.hauts-de-seine.fr/notice.php?q=id:4558 http://bibliotheques.hauts-de-seine.fr/notice.php?q=id:4558 Loi portant suppression de la Ferme et de la Régie générale, à compter du Ier. Avril, qui, en conséquence annulle les baux & traités relatifs auxdites Ferme et Régie, & ordonne que les adjudicataires, régisseurs et leurs cautions compteront de clerc-à-maître, Etc. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791 2024-05-19T23:50:28Z http://bibliotheques.hauts-de-seine.fr/notice.php?q=id:3967 http://bibliotheques.hauts-de-seine.fr/notice.php?q=id:3967 Loi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au Sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 Décembre présent mois 2024-05-19T23:50:26Z