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La Loi Waldeck-Rousseau ou la liberté syndicale

21/03/2024

Le 21 mars 1884, le parlement vote la loi relative à la création des syndicats professionnels, portée par le ministre de l’intérieur Waldeck-Rousseau.

Le délit de coalition des ouvriers, instauré en 1791 par la loi Le Chapelier, est ainsi définitivement abrogé (article 1). La loi autorise la libre formation de syndicats ou associations professionnelles (article 2), destinés à défendre exclusivement des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles (article 3). Les sept autres articles stipulent entre autres le dépôt des statuts juridiques, la condition de nationalité, le droit à se porter en justice, à recevoir des cotisations, à constituer des caisses de secours mutuels et de retraites…

La loi Waldeck-Rousseau encadre toujours le droit syndical.

Bibliographie sélective