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Appel nominal Qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an deuxième de la République française, à la suite du rapport du comité de législation, sur la question : Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale ? Imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyé à tous les départemens et aux Armées

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France, Convention nationale

Appel nominal Qui a eu lieu dans la séance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an deuxième de la République française, à la suite du rapport du comité de législation, sur la question : Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale ? Imprimé par ordre de la Convention nationale, envoyé à tous les départemens et aux Armées

France, Convention nationale
Éditeur : de l'imprimerie du citoyen Leducq
s.d.
Cote : D 3968

Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479

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France, Convention nationale

Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479

France, Convention nationale
Éditeur : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
1793
Cote : D 3961

Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)

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France, Convention nationale

Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)

France, Convention nationale
Éditeur : chez Daumon
[1793]
Cote : D 3960

Décret de la Convention nationale, des 15, 17, 19 & 20 Janvier 1793, l'an second de la République Française, Relatif à Louis Capet, dernier Roi des Français. Extrait des Procés-Verbaux des Séances de la Convention Nationale...

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France, Convention nationale

Décret de la Convention nationale, des 15, 17, 19 & 20 Janvier 1793, l'an second de la République Française, Relatif à Louis Capet, dernier Roi des Français. Extrait des Procés-Verbaux des Séances de la Convention Nationale...

France, Convention nationale
Éditeur : de l'imprimerie de Ballard
[1793]
Cote : D 3963

Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, Qui ordonne le prompt Jugement de la veuve Capet au Tribunal révolutionnaire

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France, Convention nationale

Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, Qui ordonne le prompt Jugement de la veuve Capet au Tribunal révolutionnaire

France, Convention nationale
Éditeur : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
1793
Cote : D 3962

Rapport et décrets sur le prompt jugement des Emigrés trouvés sur le territoire de la République ; l'expulsion des individus rentrés aprés déportation ; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour à la Royauté, etc, etc. Suivis du Discours du citoyen Louvet, Représentant du peuple

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Chénier, Marie-Joseph de, Louvet, Pierre-Florent, France, Convention nationale

Rapport et décrets sur le prompt jugement des Emigrés trouvés sur le territoire de la République ; l'expulsion des individus rentrés aprés déportation ; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour à la Royauté, etc, etc. Suivis du Discours du citoyen Louvet, Représentant du peuple

Chénier, Marie-Joseph de, Louvet, Pierre-Florent, France, Convention nationale
Éditeur : de l'Imprimerie nationale chez Mame
[1795]
Cote : Z 1021

Décret de la Convention nationale. Du 8 Décembre 1792, l'an premier de la République Françoise. Relatif à la libre circulation des Grains, Farines et Légumes secs, dans l'étendue du territoire de la République

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France, Convention nationale

Décret de la Convention nationale. Du 8 Décembre 1792, l'an premier de la République Françoise. Relatif à la libre circulation des Grains, Farines et Légumes secs, dans l'étendue du territoire de la République

France, Convention nationale
Éditeur : de l'imprimerie de Mallard
[1792]
Cote : Z 420b

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Lequinio, Joseph-Marie, France, Convention nationale

Des fêtes nationales

Lequinio, Joseph-Marie, France, Convention nationale
Éditeur : de l'Imprimerie Nationale
[1795]
Cote : Z 148

Décret de la Convention Nationale, du 22e jour de Floréal, an second de la République Française, une et indivisible, qui ordonne la formation d'un Livre de la Bienfaisance nationale : n°2348

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France, Convention nationale

Décret de la Convention Nationale, du 22e jour de Floréal, an second de la République Française, une et indivisible, qui ordonne la formation d'un Livre de la Bienfaisance nationale : n°2348

France, Convention nationale
Éditeur : de l'Imprimerie Nationale du Louvre
[1794]
Cote : Z 147

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Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479

Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)

Décret de la Convention nationale, des 15, 17, 19 & 20 Janvier 1793, l'an second de la République Française, Relatif à Louis Capet, dernier Roi des Français. Extrait des Procés-Verbaux des Séances de la Convention Nationale...

Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, Qui ordonne le prompt Jugement de la veuve Capet au Tribunal révolutionnaire

Décret de la Convention nationale. Du 8 Décembre 1792, l'an premier de la République Françoise. Relatif à la libre circulation des Grains, Farines et Légumes secs, dans l'étendue du territoire de la République

Des fêtes nationales

Décret de la Convention Nationale, du 22e jour de Floréal, an second de la République Française, une et indivisible, qui ordonne la formation d'un Livre de la Bienfaisance nationale : n°2348