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Grégoire, Henri
Convention nationale. Instruction publique. Rapport Sur la nécessité & les moyens d'anéantir les patois, & d'universaliser l'usage de la langue française, Par Grégoire ; Séance du 16 prairial, l'an deuxième de la République une & indivisible ; Suivi du Décret de la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale, Et envoyés aux autorités constituées, aux sociétés poupulaires, & à toutes les communes de la République
- Grégoire, Henri
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1794]
- Cote : D 4057
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti comte de
Plan de division du royaume et règlement pour son organisation. Présenté par M. le Cte de Mirabeau à l'Assemblée nationale
- Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti comte de
- Éditeur : chez Baudouin
- 1789
- Cote : D 4035a
France, Châtelet de Paris
Procédure criminelle instruite au Châtelet de Paris sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789
- France, Châtelet de Paris
- Éditeur : chez Baudouin
- 1790
- Cote : D 4006
France, Convention nationale
Convention nationale. Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, réunies par la commission des vingt-un ; imprimé par ordre de la Convention nationale
- France, Convention nationale
- Éditeur : de l'imprimerie du citoyen Wagrez
- [1793]
- Cote : D 4004
France, Assemblée nationale constituante
Instruction de l'Assemblée Nationale sur l'organisation civile du clergé
- France, Assemblée nationale constituante
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1791]
- Cote : D 4033
Projet de décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, proposé par la troisième section du Comité de législation... par décret du 16 novembre
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1791]
- Cote : D 4032
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti comte de
Discours de M. Mirabeau l'aîné, sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe, lu, une heure après sa mort, par M. Taleyrand ["sic"]-Périgord... à la séance de l'Assemblée nationale, du 2 avril 1791...
- Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti comte de
- Éditeur : chez la Ve Resplandy
- 1791
- Cote : D 4030
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti comte de
Discours de M. de Mirabeau l'aîné, sur la liquidation de la dette de l'État et l'émission des assignats-monnaie, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du vendredi 27 août 1790
- Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti comte de
- Éditeur : chez la Veuve Resplandy
- s.d.
- Cote : D 4029
Loi relative au séquestre des biens des émigrés
- Éditeur : [Jean-Louis-Raymond ?] Mallard
- [1792]
- Cote : D 3976
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