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Loi relative au séquestre des biens des émigrés
- Éditeur : [Jean-Louis-Raymond ?] Mallard
- [1792]
- Cote : D 3976
Loi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au Sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 Décembre présent mois
- Éditeur : chez la veuve de Franç. Vatar & de Bruté
- 1791
- Cote : D 3975
Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e de la Liberté
- Éditeur : de l'imprimerie de Mallard
- [1792]
- Cote : D 3973
France, Convention nationale
Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
- 1793
- Cote : D 3961
France, Convention nationale
Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)
- Éditeur : chez Daumon
- [1793]
- Cote : D 3960
Décrets de l'Assemblée nationale, des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
- Éditeur : de l'imprimerie d'Antoine Delcros
- [1789]
- Cote : D 3959
Code national ou Lois décrétées par l'Assemblée Nationale
- Éditeur : s.n.
- [1789]
- Cote : D 3905b
Laferrière, Louis-Firmin-Julien
Histoire des Principes, des Institutions et des Lois , pendant la Révolution française depuis 1789 jusqu'à 1804
- Éditeur : Librairie de Jurisprudence de Cotillon
- 1852
- Cote : L 989.867
Barillas Izaguirre, Roberto
Legislación cooperativa guatemalteca : comentarios al decreto 643 del congreso
- Éditeur : Departamento de Fomento Cooperativo
- 1950
- Cote : R33 BAR_3
Griolet, Gaston, Vergé, Charles, Bourdeaux, Henry, Dalloz
Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. 18, 15 Avril-1er Juin 1917
- 15 Avril-1er Juin 1917 18
- Éditeur : Dalloz
- s.d.
- Cote : N 4561
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