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Décrets de l'Assemblée nationale, des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
- Éditeur : de l'imprimerie d'Antoine Delcros
- [1789]
- Cote : D 3959
Code national ou Lois décrétées par l'Assemblée Nationale
- Éditeur : s.n.
- [1789]
- Cote : D 3905b
Laferrière, Louis-Firmin-Julien
Histoire des Principes, des Institutions et des Lois , pendant la Révolution française depuis 1789 jusqu'à 1804
- Éditeur : Librairie de Jurisprudence de Cotillon
- 1852
- Cote : L 989.867
Hugo, Victor
Le droit et la loi : introduction au livre "Actes et Paroles"
- Éditeur : Michel Lévy Frères
- 1875
- Cote : F 4968
Lequinio, Joseph-Marie, France, Convention nationale
Des fêtes nationales
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale
- [1795]
- Cote : Z 148
France, Convention nationale
Décret de la Convention Nationale, du 22e jour de Floréal, an second de la République Française, une et indivisible, qui ordonne la formation d'un Livre de la Bienfaisance nationale : n°2348
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale du Louvre
- [1794]
- Cote : Z 147
Barère de Vieuzac, Bertrand, France, Comité de salut public
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de Salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre et de la poudre, et sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devant Régie des poudres et salpêtres, séance du 17 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- [1794]
- Cote : Z 31
Barton, Paul, Weil, Albert
Salariat et contrainte en Tchécoslovaquie
- Éditeur : Rivière
- 1956
- Cote : E74 BAR
Code du travail de la République socialiste tchécoslovaque
- Éditeur : s.n.
- 1966
- Cote : E71 BRO2_32
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