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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi
- Éditeur : imp. de Baudouin
- 1789-1792
- Cote : H25 DEC_5, H25 DEC_4, H25 DEC_3, H25 DEC_2, H25 DEC_1, H25 DEC_11, H25 DEC_6, H25 DEC_7, H25 DEC_8, H25 DEC_9, H25 DEC_10
Aide sociale à l'enfance et protection de l'enfance
- Éditeur : Journaux officiels
- 1977
- Cote : BD4324
Caron, Pierre, Comité des travaux historiques et scientifiques, Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution
Le maximum général : instruction, recueil de textes et notes
- Caron, Pierre, Comité des travaux historiques et scientifiques, Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution
- Éditeur : Imprimerie nationale
- 1930
- Cote : H24 MAX_1
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